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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBREVAL
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Tapas & Canapés
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tapas & Canapés
SOBREVAL, SAS

Numéro de dépôt :
3914857
Date de dépôt :
20/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Tapas & Canapés de SOBREVAL

Présentation de la marque Tapas & Canapés

Déposée le 20 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBREVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Tapas & Canapés »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBREVAL domicilié(e) ZAC DES 4 ROUTES - 22270 - JUGON LES LACS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRUNO DESSON domicilié(e) SOBREVAL, ZAC DES 4 ROUTES - 22270 - JUGON LES LACS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

SOBREVAL a également déposé les autres marques suivantes : LE TRAITEUR DU SOLEIL , Tarti' Wraps , LE TRAITEUR DU SOLEIL , SWEET AND CHIC , TAPA BUENA , COEUR D'ETE sobréval , PERLES DE POIVRON , Perles De Tomates , CRAZY SNACK , ESV


SOBREVAL, SAS - ZAC DES 4 ROUTES - 22270 - JUGON LES LACS - France


M. BRUNO DESSON - SOBREVAL, ZAC DES 4 ROUTES - 22270 - JUGON LES LACS - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636666 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; charcuterie ; salaisons ; fromages ;

Vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuiterie ;

Fruits et légumes frais ; agrumes.